Serbie

Instauration de la médiation dans le système judiciaire

Afin d'adhérer à l'Union européenne, la Serbie a été tenue de procéder à une importante réforme de son système judiciaire, y compris des réformes structurelles, ainsi que d'en accroître son efficacité et son indépendance. Le grand nombre de dossiers qui tardent à être entendus a conduit à des recommandations concernant la mise en place de processus de médiation en référé.

Participation de l'ICRC

Grâce au succès obtenu par l'ICRC lors de sa participation à la réforme judiciaire en Bosnie-Herzégovine, la SFI et la Banque mondiale ont mandaté en 2004-2005 l'ICRC et ses professionnels en résolution des conflits à former des médiateurs et à fournir des services consultatifs pour l'instauration de la médiation dans les tribunaux.

Résultats

Extrants au cours du projet:

  • la formation de 180 juges et avocats du système judiciaire de la Serbie en compétences de base en matière de médiation, de facilitation ainsi que d'autres méthodes de résolution des conflits;
  • la formation de 120 juges et avocats (parmi les 180 ci-dessus) en compétences avancées en matière de médiation;
  • un accroissement des connaissances et des compétences dans l'opération d'un projet pilote de médiation en référé dans le deuxième tribunal municipal de Belgrade.

Les résultats finaux pour ce projet et d'autres projets de cette nature:

  • lors des deux premières années d'offre de médiation en Serbie, des règlements ont été intervenus dans 1 800 des 2000 cas où la médiation avait été utilisée;
  • le déblocage de 33,2 millions d'euros pour environ 720 des 1 800 premiers cas en matière commerciale;
  • la reconnaissance de la formation offerte par l'ICRC comme l'une des méthodologies de formation officielles du système judiciaire serbe.

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