Bosnie-Herzégoine (BiH)

1. Projet de reconstruction de la société après la guerre

Après l’éclatement de l'ex-Yougoslavie, encouragé et aidé par la Serbie et la Croatie, la guerre a éclaté en Bosnai & Heregovinz (BH) en 1992 entre les trois groupes ethniques : Croates, Serbes et Bosniaques. La signature de l'Accord de paix de Dayton a mis fin en décembre 1995 à une guerre qui a fait environ 110 000 morts et provoqué le déplacement de 1,8 million de personnes.

L'existence d'un constant climat de peur, d'anxiété, de tension et de méfiance au sein de la population après la guerre constituait une entrave majeure au bon rétablissement du commerce, de la communication et du fonctionnement normal de la société de Bosnie-Herzégovine.

Participation de l'ICRC

L’ICRC a accepté, en 1998, un contrat de quatre ans auprès de l’Agence canadienne de développement international (ACDI) dans le cadre d’un projet de reconstruction des structures sociales de la région de Mostar et de Banja Luka. Le projet a été réalisé sous la direction de Vesna Dasovic-Markovic, formatrice de l’ICRC, avocate et ancienne juge de la Bosnie-Herzégovine.

Le projet, axé sur des professions clés, dont les avocats, les juges, les enseignants, les travailleurs sociaux et les ONG, leur a fourni le savoir-faire et les compétences nécessaires pour être capable de créer des ponts, rétablir la communication et favoriser un processus d’apaisement chez les leaders communautaires, religieux ainsi que les chefs d’entreprises des trois groupes ethniques.

Résultats

Les extrants au cours des cinqs ans de vie du projet:

  • environ 800 professionnels dont des avocats, des juges, des enseignants, des travailleurs sociaux et des ONG sont maintenant aptes à résoudre et gérer des conflits et à créer des interactions de groupe harmonieuses, notamment interethniques (incluant 42 juges et un juge de la Cour suprême de la Fédération);
  • 180 personnes ont des compétences avancées en matière de facilitation (incluant 8 juges);
  • 130 personnes ont des compétences avancées en matière de médiation (y compris le président de l'Association des procureurs de la Fédération, le président de l'Association des magistrats, et le vice-ministre de la Justice de la RS);
  • 15 formateurs sont certifiés en résolution de conflits;
  • une nouvelle loi sur la médiation a été mise en œuvre.

Les résultats pendant et après le projet:

  • plusieurs milliers d'individus résolvent plus efficacement les conflits, ce qui favorise une meilleure harmonie interethnique dans leur lieu de travail, leur communauté et leur famille;
  • la création d'une ONG, Initiative M, par 15 des 17 stagiaires participant à la première formation tenue à Mostar;
  • la réintégration réussie de réfugiés et de personnes déplacées dans quelque 25 communautés grâce à l'Initiative M;
  • la réintégration des ONG, des travailleurs sociaux, des institutions religieuses, des ministères gouvernementaux, des associations sportives et des étudiants de Mostar-Est et Mostar-Ouest;
  • grâce aux centres de ressources en résolution de conflits établis à Mostar et à Banja Luka, il est maintenant possible d’assurer l’engagement des anciens élèves et d’atteindre le public intéressé;
  • neuf responsables de l'Association du personnel électoral ont des compétences avancées dans la résolution de conflits grâce au financement de l'Institut pour les systèmes électoraux;
  • la création de l’Association des médiateurs de la Bosnie-Herzégovine;
  • l’adoption d’une nouvelle Loi sur les procédures de médiation adoptée par le parlement afin d’encourager la médiation comme première étape dans les procès civils;
  • la mise en place de projets pilotes de médiation en référé dans les deux principaux tribunaux civils de Bosnie-Herzégovine, à Banja Luka et à Sarajevo (voir projet suivant).

Les résultats récents découlant de la participation de l'ICRC:

  • la création, en 2008, du Service national de consultants pour la justice transitionnelle afin de déterminer la façon de juger les crimes de guerre;
  • la formation, en 2010, de 40 juges et procureurs au niveau de l'État. Ils ont reçu une formation de formateurs sur la méthodologie de formation liée aux crimes de guerre. Parmi ces derniers, 20 ont été formés pour mener à bien les procès pour crimes de guerre.

2. Instauration de la médiation référée par la cour dans les tribunaux civils de la Bosnie-Herzégovine

Les tribunaux de Bosnie-Herzégovine ont été en proie à un immense arriéré judiciaire ajoutant une pression additionnelle et des coûts supplémentaires pour les parties, en particulier pour les entreprises ayant des millions de dollars immobilisés jusqu'à ce que leur cas soit réglé.

Une demande a été faite à l'ICRC, de la part des ministres de la Justice de la RS (République serbe de Bosnie), de la Fédération (Fédération de Bosnie et Herzégovine), et de la Commission judiciaire indépendante nommée par le BHR (Bureau du Haut Représentant) en Bosnie-Herzégovine, afin d'instaurer la médiation avant-procès dans leurs systèmes judiciaires. Ceci faisait suite à une étude du système judiciaire par la Banque mondiale recommandant la mise en place d'un mode alternatif de résolution des conflits (MARC) dans le système judiciaire de la BiH.

Participation de l'ICRC

De 2003 à 2005, l'ICRC et ses professionnels en résolution des conflits ont été mandatés par la SFI/la Banque mondiale (contrat de 350.000 $) pour concevoir, exécuter et évaluer des projets pilotes en médiation en référé dans deux tribunaux d'importance à Banja Luka et à Sarajevo.

Résultats

Les extrants au cours des deux années du projet:

  • la création de procédures, de règlements et de formulaires pour la médiation référée par la cour;
  • le développement d’un programme de formation de médiateurs, d’un processus de certification ainsi que des normes qui s’y rattachent;
  • la formation et la certification de 70 médiateurs;
  • l'évaluation du projet pilote;
  • la publication d’un manuel portant sur la médiation référée par la cour par la SFI;
  • l’adoption d’une nouvelle loi sur les procédures de médiation par le parlement afin d’encourager la médiation comme première étape dans les affaires civiles.

Les résultats de 2004 à 2009:

  • la résolution de 442 cas par la médiation, dont 187 cas en matière commerciale;
  • le déblocage de 37,5 millions de dollars de fonds et d’actifs bloqués pendant des années par les tribunaux. De ce montant, 13,4 millions de dollars se rapportaient à des affaires commerciales.

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